Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Riton Pelle Safe
Avenue Louise 287
1050 Bruxelles
Belgique
E-mail : [email protected]

2. Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants conformément au Règlement (UE) 2016/679 :

2.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.

2.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

2.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont été traitées illicitement

2.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une réclamation
• Vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification

2.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

2.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime ou pour des finalités de prospection.

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

2.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Nous envoyer un e-mail à : [email protected]
• Nous écrire à l'adresse : Avenue Louise 287, 1050 Bruxelles, Belgique

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

4. Informations requises pour traiter votre demande

Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de nous fournir :

• Une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité
• Des informations précises concernant votre demande

5. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Belgique
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données
• Des moyens garantissant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes
• Des procédures de sauvegarde et de récupération des données
• Des tests et évaluations réguliers de l'efficacité des mesures

7. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : [email protected]

9. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.